CONVENTION
FRANCE TELECOM / O.N.S.I.L. Réunion
ENTRE LES SOUSSIGNES :
FRANCE TELECOM SA, dont le siège social est 6 Place d'Alleray, 75505 PARIS CEDEX, inscrit au registre du commerce des Sociétés de PARIS sous le numéro B380.129.866 représenté par :
Monsieur Pierre Kauffmann, Directeur de l’Agence de Saint-Denis
114, rue Jean Chatel B.P. 7141 97400 Saint-Denis
d'une part,
L’ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS D’INFIRMIERES LIBERALES, dont le siège social est au B.P. 12, 97411 Bois de Nèfles St Paul, inscrit au registre du commerce de SAINT DENIS DE LA REUNION sous le numéro 315 965 194000 14, représenté par :
Madame Isabelle Arnaud
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
Au titre d'un accord entre FRANCE TELECOM SA et L’O.N.S.I.L., afin de permettre à l'ensemble des Infirmier(e)s libéral(e)s de la Réunion d'optimiser au mieux ses moyens en télécommunications, France Télécom s'engage durant la durée de validité de cette convention à offrir des tarifs préférentiels sur un certain nombre de produits et services commercialisés à la Réunion par la société France Télécom.
ARTICLE 2 : Conditions Tarifaires et Particulières
2-1) L'accès au Réseau Téléphonique EURONUMERIS
Les Frais de Dossier et de Connexion au Réseau :
· Gratuits pour les 2 premiers Accès de Base, DUO ou ITOO, 50% pour les Accès de Base au-delà de 2
(ex. d’utilisation: 1 accès NUMERIS pour le cabinet et un autre accès pour le domicile)
· 50% de remise pour le ou les accès Primaires (30 voies téléphoniques)
Les Frais de Câblage :· 20% de Remise sur l'ensemble des Frais de câblage des coffrets (Accès de Base ou primaires, DUO ou ITOO), ainsi
que sur les prises téléphoniques et bus informatiques, hors-travaux exceptionnels pouvant être demandés par le client
tel que pose de goulotte(s), pose de canalisations, etc....
2-2) Les Terminaux à la vente
· 20% de remise sur les terminaux téléphoniques à la vente, y compris les options (*)
· 10% de remise sur la gamme GALEO (Fax), y compris les options mais hors-fournitures (*)
· 20% de remise sur les modems DJINN (*)
(*) Hors offres promotionnelles
2-3) Les Micro-commutateursMatériels à la Vente :· 20% de remise y compris les terminaux et options spécifiques
Matériels à la Location :
· 2 mois d'abonnement offerts y compris les terminaux et options spécifiques
Frais d'Installation et de Mise en Service :
· 20% de remise sur la totalité des travaux de câblage, hors-pose de répartiteurs ou autres travaux exceptionnels
pouvant être demandés par le client tel que pose de goulotte(s), pose de canalisations, etc.....
2-4) La Carte France Telecom
· Abonnement gratuit, quelque soit le nombre de Cartes à créer
2-5) Abonnements WANADOO " SANTE "
· 3 mois d’abonnements gratuits (offre limitée jusqu’au 31/03/99)
2-6) Baromètres (observation pour une semaine sélectionnée des appels " entrants " sur un numéro de tél. désigné qui permet d’obtenir 3 indicateurs : le nb d’appels qui se sont " présentés " sur ce numéro, le nb d’appels " décrochés " donc " efficaces " et le nb d’appels ayant abouti sur de l’occupation de ligne ou de la non-réponse, donc " inefficaces ").
Offre : pour 2 semaines d’observation sélectionnées, 1 semaine d’observation offerte et 25% de réduction offerts sur la seconde semaine (soit 150,00 F HT pour 2 semaines d’observation au lieu de 400,00 F HT)
2-7) Tatoo
Pour " couplage " avec système de surveillance du cabinet (ou du domicile) par exemple ; 20% de remise par récepteur acheté, remise supplémentaire envisageable pour commande en nb ou groupée (à partir de 5)
ARTICLE 4 : Modalités d'Applications
Cette convention s'appliquera à l'ensemble des Infirmier(e)s libéral(e)s de la Réunion, titulaire d'une Carte Professionnelle en cours de validité (ou à défaut d’une feuille de maladie pré-identifiée par la Sécurité Sociale).
Les Infirmier(e)s libéral(e)s de la Réunion pourront bénéficier des tarifs préférentiels de cette convention, sur simple présentation de leur carte professionnelle (ou à défaut d’une feuille de maladie pré-identifiée) et de leur carte d'identité, uniquement à nos accueils professionnels situés à :
_ St Denis au 20 Rue Félix Guyon, Service aux Professionnels
_ St Pierre au 13 Rue Bory St Vincent, Immeuble Guétali, Service aux Professionnels
Conseillers Commerciaux disponibles également au
10-16 (appel gratuit)ARTICLE 5 : Refus d'Application de la ConventionFRANCE TELECOM se réserve le droit de refuser le bénéfice des conditions
spécifiques fixées à l'article 2 :
1. Dans le cas où le produit ou service souhaité par
l’Infirmier(e) libéral(e) fait l'objet d'une offre promotionnelle au moment de la
demande. 2. Si l’Infirmier(e) libéral(e) souhaitant bénéficier de la
convention, possède chez France Télécom un contentieux pour impayé. 3. Si l’Infirmier(e) libéral(e) n'est pas au moment de la demande
muni de sa carte professionnelle (ou d’une feuille de maladie pré-identifiée) et de
sa carte d'identité.
ARTICLE 6 : Engagement de l’O.N.S.I.L.L’O.N.S.I.L. de la Réunion, s'engage à informer l'ensemble de la
profession infirmière libérale de la Réunion:
1. des conditions spécifiques fixées par FRANCE TELECOM.
10-16 (appel gratuit).
ARTICLE 7 : Durée de la ConventionLa convention prendra effet dès sa signature, sa durée est fixée jusqu'au 31 Décembre 1999. Elle pourra être reconduite pour un délai de 12 mois après accord signé des 2 parties et sur simple demande de l’O.N.S.I.L. de la Réunion.