LES QUOTAS

Il Faut se défendre !

Les notifications de reversement pour dépassement de seuil d’activité en 1998 sont tombées pour les 58 professionnels concernés.

La section professionnelle siégeant à la commission paritaire (F.N.I.) n’a pas apporté le soutien attendu pour l’étude personnalisée des dossiers et des sanctions individualisées. Il a été décidé de sanctionner à partir de 24000 coefficients, sauf pour les "récidivistes" qui reversent dès 23000.

Les infirmiers (es) disposent de 2 mois pour un recours éventuel au tribunal administratif. Le regroupement des dossiers représente un intérêt majeur, d’une part il diminue les frais d’avocat, d’autre part, cela permettra de mettre en place une défense plus efficace, en exploitant l’expérience en la matière d’autres collègues en métropole.

Pour tous ceux qui doivent reverser, il faut impérativement contacter

Philippe VIAL au 0262 96 03 74 (laisser message si absent).

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