COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale s’est tenue le 25/09/99 à St Leu, à l’hôtel Apolonia en présence d’une trentaine d’adhérents, alors qu’à ce jour nous sommes 141.

BILAN MORAL

Mme Arnaud Isabelle, présidente, a développé les différentes actions et réunions menées depuis le 3^ème trimestre 1998.

L’ONSIL a participé à différentes commissions

SROS : élaboration du schéma régional de l'organisation sanitaire.

SAED : structure d’aide et d’éducation du diabétique.

Projet régional de santé portant sur le diabète.

Etats généraux de la santé.

Réunions pour l’adaptation de la nouvelle Nomenclature avec la CGSS.

Les infirmiers libéraux font partie de la chaîne de soins, et c’est pour cela que nous tenons à ce que nos expériences et compétences soient prises en compte.

L’ONSIL et la Caravane du Diabète

A l’occasion de la journée régionale du diabète, nous avons voulu aller au contact des Assurés. Pour cela nous avons mis en place une caravane composée de deux minibus et nous sommes allés dans plusieurs villes pour des dépistages et conseils diététiques.

GRAND SUCCES !

La prochaine journée du diabète aura lieu le mercredi 17 novembre 1999.

Cette année nous avons décidé de faire les dépistages dans une seule ville. Le choix s’est porté sur St Louis. Le rendez-vous est donné devant la mairie à 8 heures. Nous y resterons toute la journée, et ce jusqu’à 17 heures. Nous comptons beaucoup sur votre présence.

L’ONSIL et les Commissions Paritaires pour les dépassements de quotas

Rencontre avec Mr. DECADEVILLE, directeur de la CGSS pour lui faire part des difficultés des professionnels concernés.

1^ère Commission le 27/04/99 : annulée par absence de la section professionnelle (FNI).

2^ème Commission un mois plus tard : la FNI a siégé et un membre de l’ONSIL a pu assister aux interventions des professionnels présents.

En tout 58 dossiers de dépassement.

La sanction a été plus dure que les autres années : seuil à 24000 actes pour les professionnels qui sont venus s’expliquer devant la commission.

Seuil à 23000 actes pour les absents et récidivistes.

Des prélèvements sur mémoire ont été faits en août pour tous ceux qui n’avaient pas encore réglé les sommes dues.

Des procédures judiciaires ont été entreprises : une action auprès du Tribunal Administratif.

Un référé en cours pour dénoncer l’illégalité de ces saisies sur mémoire, pour lequel nous n’avons pas encore les résultats.

Le représentant des professionnels en dépassement, présent à l’assemblée générale, a demandé la participation financière de l’ONSIL pour le cas où le référé passerait en appel : demande acceptée mais uniquement pour les syndiqués.

L’ONSIL et la Télétransmission

Vous recevrez très bientôt un courrier spécial télétransmission, lisez-le attentivement.

L’ONSIL et les formations

En cours d’année :

• Avec le laboratoire URGO : cicatrisation et pansements hydrocolloïdes.

• Avec le laboratoire HARTMANN : atelier sur les plaies et la cicatrisation, atelier sur l’incontinence.
• Avec ISIS : démarche de soins et PSI / Douleur et soins d’accompagnement en fin de vie.

Nous voudrions que vous soyez un peu plus motivé quant à ces formations et ce même si elles ne sont plus indemnisées, car il y va de votre avenir professionnel.

En effet, le nouveau plan de la CNAMTS prévoit des accréditations. Et ceux qui auront suivi des formations seront accrédités.

Nous n’avons pas encore le programme des formations conventionnelles pour l’an 2000, mais l’ONSIL reste très attachée à pouvoir vous en proposer un maximum.

Notez quand même qu’il y a :

• Un D.U sur le sida du 15 au 19 novembre 99 pour la première session. Coût de cette formation : 2300 frs pour 60 h de cours. Renseignements à SIDA SOLIDARITE au 94 80 20.
• Un D.U en soins palliatifs : se renseigner auprès de C. CARTON.
• Les laboratoires HARTMANN ont prévu de revenir en fin d’année pour de nouveaux ateliers de formation.

L’ONSIL et le CDPS

Participation à la caravane de la santé en juin 99.

Participation à la journée du 17 octobre 99.

Ces deux journées ont été mises en place pour informer les élus, les médias, et les assurés sociaux du nouveau plan de la CNAMTS : " des soins de qualité pour tous ".

Une autre journée est prévue le 4 décembre 1999 à l’occasion du Téléthon. Cette manifestation aura lieu au volcan : il est prévu d’accompagner des enfants malades. Ils seront bien sur encadrés par toute une équipe médicale et paramédicale.

Un courrier vous sera envoyé très bientôt avec des informations très précises.

L ‘ONSIL et le nouveau plan de la CNAMTS

Ce plan a quatre orientations principales :

• Une qualité sélective : constitution d’un panier de remboursement des prestations en fonction de l’utilité médicale évaluée. Pour nous ce sont les actions de soins du rôle propre qui sont visées : problème du PSI.
• La certification des professionnels qui devrait débuter en l’an 2000 et serait attribuée pour sept ans. Parallèlement on parle d’habilitation professionnelle qui consiste à conférer la capacité à exercer certains types d’actes subordonnés à une formation spécifique.
• Une implication des assurés sociaux : le patient devient un co-partenaire des soins dont il est bénéficiaire. Tenue du carnet de santé obligatoire pour un bon remboursement des soins avec une prise en charge différente selon les pathologies.
• Adaptation de l’offre de soin aux besoins de la population : incitation à l’installation dans des régions à faible densité infirmière par des mesures d’allégement des charges.

APPROBATION DU BILAN MORAL.

BILAN FINANCIER

Il a été présenté par Catherine DUMERGUE, trésorière du syndicat.

Celui-ci a été adopté par l’ensemble des participants.

NOUVELLES NATIONALES

Le congrès national de l’ONSIL a eu lieu les 8, 9 et 10 octobre 99 à Biarritz en présence des porte-parole locaux.

• Naissance du syndicat Convergence Infirmière qui regroupe l’ONSIL, PROFIL, SNIIL et SPIL.
• Décret de Compétence :

Tous les syndicats ont décidé d’interrompre les discussions sur l’actualisation du Décret de compétence car leur avis n’a pas été pris en compte.

• Nomenclature :

On parle de plus en plus de protocoles thérapeutiques pour les soins spécialisés.

Certains soins ne nécessitent plus d’entente préalable : irrigation colique dans les suites immédiates d’une stomie définitive, incluant le pansement et la surveillance de l’évacuation avec un maximum de vingt séances.

Dialyse péritonéale avec un maximum de quatre séances par jour.

L’ONSIL siège en commission de Nomenclature et fait des propositions intéressantes. Nous devons attendre l’approbation du FNI.

• Avenant tarifaire :AMI à 17.30 depuis le 12.08.99 qui passera à 17.50 au 01.11.99.
• Mise en place effective du PSI pour une meilleure qualité des soins, une responsabilisation des professionnels et surtout une régulation des AIS. Les caisses s’engagent à une revalorisation tarifaire de l’AIS dès le lancement du PSI si leur volume diminue.

L’ONSIL se bat contre la mise en place du PSI au niveau de la NGAP car il devient un nouvel outil comptable.

• Elections CARPIMKO : elles auront lieu à la mi-novembre 99. Nous devons tous nous mobiliser et voter en masse. Surtout il faudra voter pour la liste CONVERGENCE.

CONCLUSION 

l’ONSIL compte beaucoup sur la mobilisation de ses adhérents pour l’avenir. Il faut que vous soyez avec nous car les enjeux sont très importants.

A bientôt pour de nouvelles informations.